Conditions générales de vente

 

   1. Champ d’application des CGV

 

   Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, ‘Les Frileuses’ ayant son siège social

   au Square Georges Liberton 10, 3080 Tervuren et enregistrée sous le numéro d’entreprise

   BE 0881130479 (ci-après dénommé le « Site » ou le « Vendeur ») et, d’autre part, le client ayant

   décidé d’acheter les produits présentés sur le site www.lesfrileuses.com.

   En choisissant de passer commande, le client exprime son adhésion aux présentes conditions.

 

   2. Commande et produit

 

   Le Site s’engage, par l’intermédiaire de ses gérants, à honorer toutes les commandes faites sur

   le site www.lesfrileuses.com dès réception du paiement.

   Les produits vendus sur le site internet sont accompagnés d’explications et d’illustrations qui ont

   un but descriptif qui se veut le plus proche de la réalité. Ces renseignements sont donnés à titre

   indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies

   présentées et les produits ne peut engager la responsabilité du Site.

   Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits

   soit la plus fidèle possible à la réalité.

 

   Le Site garantit la disponibilité des produits présentés sur le site www.lesfrileuses.com et

   indiqués comme étant en stock. Le Site met tout en œuvre pour que l’information de disponibilité

   soit la plus juste possible. Néanmoins, il peut arriver qu’un produit renseigné comme étant en

   stock soit indisponible. Dans ce cas, les gérants de la société prendront contact avec le client

   par mail afin de l’en informer soit d’un délai exceptionnel soit d’une incapacité à livrer le produit

   commandé. Si le produit n’est pas livrable, le client sera remboursé. Si la livraison impose un

   délai exceptionnel, le client a le choix alors d’accepter ce nouveau délai ou d’obtenir le

   remboursement de sa commande.

 

   3. Prix

 

   Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA de 21%) et hors frais

   d’expédition qui restent à charge du client. Les frais d’expédition sont précisés à la fin de la

   commande, et ce, avant confirmation. Les prix pratiqués par les fournisseurs étant fluctuants,

   le Site est en droit d’adapter à tout moment le prix de ses produits.

 

   4. Paiement

 

   Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Le client a la

   possibilité de payer par carte bancaire ou via un compte Paypal. L'utilisation ou l'ouverture

   d'un compte Paypal n'est pas nécessaire.

   Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce

   électronique, la passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation

   du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits

   disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.

 

   5. Expédition

 

   Le Site livre "quasiment" partout en Europe, moyennant une participation financière aux frais

   de port, variant selon le pays d’envoi. 

   Pour la Belgique, les envois se font par Bpost 48/72h, avec n° de suivi.

   Pour l'Europe, les envois se font par Bpost ‘Bpack world’, avec n° de suivi.

   A titre strictement indicatif, les délais de livraison varient entre 2-3 jours (pour la Belgique) à

   2 semaines pour certains pays d’Europe, à compter de l'expédition. Le Site s'engageant,

   quant à lui, à expédier les commandes dans les deux jours ouvrables de leur validation.

   Les frais d’expédition sont entièrement à charge de l’acheteur et sont définis

   comme suit (Bpost prix 2012):

   En Belgique

   0‐2 kg 6,20 euros

   +2-10kg 8,40 euros

   Pays‐Bas, Luxembourg, France (sauf DOM‐TOM), Grande Bretagne et Allemagne            

   0‐5kg 15,50 euros

   Reste de l’Europe

   0‐5kg 31,00 euros                                                                                              

   Reste du monde : merci de nous contacter personnellement pour un éventuel envoi

   dans le reste du monde (raphael@lesfrileuses.com)

  

   Dès réception du paiement, la commande sera expédiée dans les 2 jours ouvrables

   à l’adresse renseignée. Leclient veillera à l’exactitude des renseignements fournis.

   Tous les frais de réexpédition résultant d’une erreur du client seront à la charge de ce dernier.

 

   Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison en raison

   d’erreurs ou de perturbations qui relèveraient de la responsabilité du transporteur (y compris

   les grèves des services postaux).

 

   Le Site met tout en oeuvre pour que le conditionnement des produits garantisse au mieux une

   protection de ceux‐ci. Le client vérifiera, au moment de la livraison, l’état des produits reçus et

   en informera immédiatement, ou au plus tard dans les 48h, le Site

   par mail (raphael@lesfrileuses.com).

 

   En cas de retour, le client est tenu d’observer les mêmes précautions en terme

   de conditionnement. Tout endommagement constaté d’un produit retourné qui résulterait d’un

   problème au niveau de l’emballage et qui rendrait le produit invendable en l’état pourrait entraîner

   une réduction du remboursement voire un non remboursement.


   6. Droit de rétractation

 

   Si un des articles achetés sur le Site ne convient pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai

   de quinze (15) jourscalendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer

   à son achat, sans pénalité et sans justification.

 

   Dans ce délai, le client doit notifier au Vendeur (Les demandes devront être formulées à l’adresse

   email suivante: raphael@lesfrileuses.com), son intention de faire usage de son droit

   de rétractation. A compter de l’intention exprimée par l’utilisateur de retourner tout ou partie de

   sa Commande,il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits

   au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le client sera déchu de son droit de rétractation,

   et devra procéder au paiement de sa Commande.

 

   Pour faire valoir ce droit, le client devra renvoyer, à ses frais, les produits dans leur état et

   dans leur emballage d’origine à ‘Les Frileuses’ – Square Georges Liberton 10, à 3080 Tervuren.

 

   L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles

   commandés sont retournés en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.

 

   Pour les articles en solde ou bénéficiant d'une remise, le client bénéficiera d'un avoir à valoir sur

   un prochain achat.

 

   Adresse de retour: Les Frileuses, Square Georges Liberton 10, 3080 Tervuren, Belgique

 

   7. Protection de la vie privée  

 

   Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de

   données à caractères personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de

   modification et de suppression des données le concernant. Le Site s’engageant à ne pas

   divulguer à des tiers les informations récoltées sur son site www.lesfrileuses.com.


   8. Responsabilité


   Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au Site,

   de la Commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du Vendeur ne

   pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du

   réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de

   virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse,

   la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder

   une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite

   responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 

   9. Preuve


   Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses

   partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les

   preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.


   10. Modification


   Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle

   version aux clients via le Site www.lesfrileuses.com.

 

   11. Droit applicable – Tribunaux compétents

 

   Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution

   amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les

   tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.


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